Nul
Par Romain Rousselot et Gaële Gidrol-Mistral
DÉFINITION
La contrainte consiste à créer une norme à partir de « nul », soit en inventant, soit en récrivant une norme, réelle ou fictive.
APPLICATION :
1.- La première loi de la robotique d’Isaac Asimov, issues de Cercle vicieux (1942), trad. P. Billon, in Les Robots, 1967 : « Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger »
DEVIENT :
« Nul ne peut porter atteinte à un être vivant ou non dans l’univers ni, en restant passif, permettre que celui-ci soit exposé au danger. »
2.- En droit civil québécois, le législateur recourt au terme « nul » pour désigner « aucune personne ». L’article 10 C.c.Q. « Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé »
DEVIENT (en mêlant le sens en France et au Québec de « nul ») :
« Nul est inviolable et a droit à son intégrité.
Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé ».
COMMENTAIRE :
Le problème fondamental de l’usage de « nul » est de savoir à qui cela renvoie. Cette locution est en effet un pronom indéfini que l’on utilise en remplacement d’un substantif. « Nul » est alors le plus souvent synonyme de « personne ».
Le terme « nul », tout comme les termes « personne » et « rien », est en réalité ambivalent en ce qu’il désigne à la fois une absence et une présence. Il signifie, d’une part, qu’il n’existe pas d’acteur pouvant faire quelque chose et, d’autre part, implicitement, il désigne certains acteurs.
De la même manière « personne » peut désigner un sujet précis, ou l’absence de ce sujet. Le cyclope Polyphème, dans l’Odyssée, en fit la désagréable expérience.
L’usage de « nul » repose en réalité sur une compréhension implicite des sujets désignés.
De manière générale, dans les textes juridiques, « nul » désigne l’être humain. Mais les exemples étudiés montrent qu’il est parfaitement possible d’étendre la signification de « nul » au-delà de l’être humain. « Nul » a alors une dimension très englobante.
« Nul » pose la question de la définition du sujet de droit. En théorie, derrière l’ambiguïté de « nul », on peut étendre une règle à l’infini et intégrer les personnes morales et les animaux.
La première application ci-dessus en est l’illustration puisque les dispositions originelles des lois d’Asimov ne visaient que les robots. Or, leur réécriture protège tout être dont la personne humaine.
L’usage de « nul » soulève enfin des questions de traduction juridique. Ainsi, dans le code civil suisse, l’article 3 dispose que « Nul ne peut invoquer sa bonne foi […] ». Par contraste, la version allemande de cette disposition est « Wer bei der Aufmerksamkeit […] ». Or, le terme Wer à un sens beaucoup plus restreint que « nul » et sa traduction littérale serait davantage « celui qui ».
Dans la seconde application, l’expression « nul » a deux sens opposés. En effet, « nul » marque en général un principe impératif qui ne supporte aucune exception, il peut aussi exprimer l’absence de sujet. Si bien que dans la réécriture de l’article 10 CCQ, les deux nul s’annulent.
« Nul ne peut » semble plus fort que « personne ne peut ». La désincarnation du terme « nul », qui ne réfère à personne (ou pas personne), soulève la question de son champ d’application. Peut-il s’appliquer à d’autres entités animées ou inanimées que les êtres humains de chair et de sang ou garde-t-il un sens technique ? Qui se cache derrière ce « nul » ? Est-ce « nul être humain » (ce qui exclut les personnes morales), « nul acteur juridique » (ce qui inclut les personnes juridiques, humaines et non humaines), « nul sujet de droit » (ce qui exclut les hybrides tels les animaux ou les robots) ou encore « nulle entité animée (ce qui inclut les robots, les animaux et même les éléments de la nature)? Le « nul » de l’article 10 inclut-il les personnes morales, les sujets de droits non personnifiés, les sujets hybrides tels les robots, les animaux, les fleuves et même les sujets passés ou futurs (morts, embryons) ?
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CONTRAINTE NULLE
Elle consiste à créer une norme à partir de « nul »
Nul, l’absence, « nul ne peut » est une expression, nul ne doit, on ne peut dire « nul doit » il faut la double négation, on a substantiver un adverbe, Sous-entendu nulle personne
Racine « rien », un mot neutre, veut dire aucun, on supprime le sujet.
Il ne désigne « rien », aucun être
Au Quebec, on peut dire « Il n’y a pas personne », il y aaucun
« Nulle » ne peut être remplacé par « personne »
« Personne c’est quelqu’un et c’est personne »
Someone et noone
Pacte I Civ polit 66 « nul ne peut » nulle chose ?
« every human being, noone… »
Rien ni personne
Nulle action est désuet
Une norme peut commencer par nulle action
Effet de paradoxe on va vers l’infini avec le rien. Pourquoi pas quiconque au lieu de nul ? L’intérêt du nul c’est que cela n’entraine pas de conséquences négatives.
Code civil suisse nul ne peut invoquer sa bonne foi, nul est plus inclusif en allemand celui qui « Wer ».
Le Gange comme une personne. Personne juridique peut s’appliquer à une personne morale. Loi sur les abeilles art 15 nul ne peut arroser = Quiconque contrevient
Nul n’est censé ignoré la loi c’est une présomption, valeur de preuve
Roman art 1er UE la dignité humaine est inviolable animale et végétale … toute personne. Droit à la vie toute personne et tout être vivant sans personnalité juridique et après nul ne peut.
« Nul ne peut » peut être compris comme un axiome juridique.
Tout être vivant doté ou non de personnalité juridique. Toute chose ou personne
Organisme vivant pourquoi être ? quelque chose qui est, un organisme est plus complexe qu’un être.
Le fleuve et le glacier incluent le végétal, l’eau pure n’existe pas, l’eau en tant que milieu, mais pas le minéral,
Viveca : Art 3 tout individu a droit à la vie
Toute mort a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne.
Nulle mort ne peut être tenue.
Fiction de survie du mort pendant les funérailles
Survie sur Facebook des morts il envoie son message, on peut décider sur le contrat.
Mort à la mort
Moral à mort
Les données personnelles survivent pendant 50 ans pour ne pas recruter en France.
Nathalie : Contrainte Nul(le) : écrire une norme commençant par nul ou nulle de telle sorte qu’elle puisse s’appliquer à tout être vivant ou non dans l’univers.
Proposition 1
- Fabrice Defferrard, Le droit selon Star Trek (Préface E. Jeuland), Mare & Martin, 2015 (Prix Olivier Debouzy), p. 40 s. (extraits diffusés)
Source : « Nul ne peut interférer dans le développement des autres espèces de l’univers (ni porter atteinte) à celles-ci tant qu’elles ne sont pas parvenues par leurs propres moyens à naviguer dans l’espace à une vitesse supérieure à celle de la lumière («maîtrise de la technologie de la distorsion ») (Directive Première, Star Trek).
Dans l’univers de fiction de Star Trek, cette Directive pèse sur les explorateurs et en particulier les officiers de La Fédération des Planètes Unies qui doivent s’y référer. Cette directive « comportementale » indique une direction générale, mais son application se fait au cas par cas.
= Nulle espèce ne peut interférer dans le développement des autres espèces vivant ou non dans l’univers, ni porter atteinte à celles-ci tant qu’elles ne sont pas parvenues par leurs propres moyens à voyager plus rapidement que la lumière.
Proposition 2
Source :Trois lois de la Robotique d’Isaac Asimov, 1942
Première Loi : « Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, en restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ». V. cep. Affaire Data (Le droit selon Star Trek, p. 97 : un robot s’apprête à tuer un assassin pour éviter des meurtres)
Deuxième Loi : « Un robot doit obéir aux ordres qui lui sont donnés par un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi ».
Troisième Loi : « Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi. »
= Nul ne peut porter atteinte à un être vivant ou non dans l’univers ni, en restant passif, permettre que celui-ci soit exposé au danger.
Proposition 3
Source : Loi Zéro (au sommet) d’Asimov : « Un robot ne peut porter atteinte à l’humanité ni, par son inaction, permettre que l’humanité soit exposée au danger ». Cette « loi transcendantale » peut conduire à une mise en esclavage des humains par les robots pour les protéger de leur capacité à se détruire.
Nul ne peut porter atteinte à la communauté des êtres vivants, ni par son inaction permettre que la communauté des êtres vivants soit exposée au danger.
