– Celle du fragment (proposé par V. Mezey s’inspirant de Sapho, fragment d’un poème et aussi d’Héraclite et de Vigo) avec pour objectif de faire un fragment d’un discours juridique (le futur titre de la 2nde anthologie de l’Oudropo,, ?) : garder d’un texte de droit seulement des fragments pour recréer une autre règle de droit :
Viveca Mezey : par exemple, article L. 225-35 du code de commerce : « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les cautions, avals et garanties donnés par des sociétés autres que celles exploitant des établissements bancaires ou financiers font l’objet d’une autorisation du conseil dans les conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Ce décret détermine également les conditions dans lesquelles le dépassement de cette autorisation peut être opposé aux tiers ».
Devient :
« Le conseil, orientations, de la société veille à leur mise. Des pouvoirs attribués aux assemblées, la limite de toute question, la bonne marche de la société règle les affaires. Les tiers, la société est engagée, conseil d’administration, le tiers savait cet objet, l’ignorer, des circonstances, des statuts suffise. D’administration vérifications opportuns. Le président, la société, communiquer à chaque administrateur nécessaires à l’accomplissement. Les avals donnés, sociétés d’une autorisation, du conseil déterminé en Conseil. Détermine les conditions ; le dépassement tiers ».
Nathalie Dion : Sources : l’Encyclopaedia universalis, Barthes, le dictionnaire F. Gaffiot, le Vocabulaire juridique Capitant, le Code de Commerce….
Fragment: du latin fragmentum (éclat, fragment, débris) et du verbe frangere (briser, rompre).
Approche formelle et relationnelle du terme « fragment »
Approche formelle
Petit élément d’un ensemble
Sens 1. Objet : morceau, débris, éclat d’une chose matérielle qui a été cassée, brisée, déchirée (fragment d’un rocher, d’une vase, d’une statue antique).
Sens 2. Oeuvre : citation, extrait, passage d’une œuvre (dont parfois l’essentiel a été perdu) littéraire (fragment d’un ouvrage, d’un texte, d’un discours).
Ex :
– le journal intime qui recueille le récit des heures, des journées d’une vie est fragmentaire (ellipses, sautes d’humeur, oublis.)
– la biographie est constituée de fragments biographiques qui marquent les étapes, les évènements d’une vie.
- Barthes, Fragment d’un discours amoureux (structure formelle particulière, fragmentée ; v. 4e de couv. Également fragmentée)
– le dictionnaire est l’œuvre fragmentaire par excellence. Un dictionnaire de langue courant est composé d’entrées qui sont autant de fragments de la langue.
– Une encyclopédie est constituée de fragments de savoir mais entend connaître la totalité d’un domaine ou de tous les savoirs (L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert au siècle des Lumières (XVIIIe), Encyclopaedia universalis…
Une encyclopédie est fragmentaire mais se veut globale et cohérente (des renvois et index permettent de circuler de fragment en fragment construisant ainsi l’image d’une connaissance globale et une certaine cohérence).
- Collage utilisé par les cubistes qui introduisaient dans leurs tableaux des fragments d’objets prélevés sur le réel (timbres-poste, morceaux de journal, boîtes d’allumettes) afin de multiplier les différents points de vue.
Le fragment, la fragmentation ne porte pas seulement sur la forme mais sur la relation au monde.
Approche relationnelle
Relation à la connaissance du monde.
Le fragment est un élément de connaissance du monde. D’un fragment d’os ou de dent, on peut déduire toute une anatomie, d’un fragment de papyrus, une civilisation.
Le fragment porte sur quelque chose qui peut présenter un intérêt historique, scientifique, avec une coupure et une connotation secrète. A partir de la Pierre de Rosette, qui est un fragment de stèle gravée de l’Égypte antique portant + versions d’un même texte, Champollion a pu déchiffrer au XIXe siècle les hiéroglyphes, et établir l’écriture hiéroglyphique, une écriture jusque-là hermétique.
Ce qui montre que derrière le fragment, il y a un travail de décryptage pour accéder à une certaine connaissance. Le monde ne nous est connu qu’au travers d’un incessant travail de décryptage de fragments qui sont porteurs d’un secret. La question du fragment renvoie à l’énigme, à la coupure, à la disparition (et peut-être à la mort).
C’est parce que le réel est fragmenté qu’il incite à l’herméneutique (art d’interpréter).
Le fragment est le morceau d’une réalité, et mis, tant bien que mal ensemble, les fragments fondent un savoir qui reste parcellaire. Mais quelque chose dans le fragment ne se laisse pas réduire. Il y a peut-être une irréductible part de mystère dans le fragment.
Fragment de vérité : fragment de souvenir, de vérité, de temps (d’éternité) : « il resta pendant quelques fragments de secondes suspendu en l’air. Puis, il chut » (Raymond Queneau, Pierrot, mon ami, Gallimard, 1942). A. Daudet, Le petit chose : « Ce fragment de ma vie que je passe sous silence, le lecteur ne perdra rien à ne pas le connaître ». On ne connaît que quelques fragments de la vérité.
Relation à la connaissance du monde juridique
Le Vocabulaire juridique Capitant est composé d’entrées qui sont des fragments du droit et qui peuvent établir entre eux des relations aléatoires ou nécessaires. L’ensemble de ces fragments ne constitue pas le droit mais il en en donne des fragments d’explication. Et on peut ajouter des fragments à volonté avec de nouvelles entrées.
Le droit serait-il le fragment d’un ensemble normatif (normes managériales, de gestion, techniques…) composant notre société, le fragment d’un corpus de normes en interaction (parfois dissonantes, parfois en lien) dans une société elle-même fragmentée, déchirée par les conflits, des émotions négatives (peur, colère…) ?
Fragments d’articles du C. de commerce (SAS)
Article L227-3
La décision de transformation en société par actions simplifiée est prise à l’unanimité des associés.
Article L227-3
La décision de transformation est prise.
La décision est prise.
Article L227-5
Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
Article L227-5
Les statuts fixent les conditions dans la société.
Article L227-13
Les statuts de la société peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions pour une durée n’excédant pas dix ans.
Article L227-13
Les statuts de la société peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions.
Article L227-14
Les statuts peuvent soumettre toute cession d’actions à l’agrément préalable de la société.
Article L227-14
Les statuts peuvent soumettre toute cession à agrément.
Article L227-15
Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle.
Article L227-15
Toute cession des clauses statutaires est nulle.
Toute cession effectuée est nulle.
Article L227-16
Dans les conditions qu’ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu de céder ses actions.
Article L227-16
Les statuts peuvent prévoir qu’un associé peut être tenu.
La règle de droit peut être vue comme un fragment d’un ensemble normatif en interaction dans une société fragmentée (ouvrage l’archipel français).
Commentaire par Pierre-Yves Verkindt : cette combinaison donne une définition de la société comme univers carcéral, toute cession à un agrément, il faut une autorité, pas d’action cessible et un associé peut être tenu. Cela montre que nous vivons dans une société disciplinaire. On fait souvent ce travail de découper et recomposer. De quelque chose de fragmenter on peut retrouver une cohérence.
- Rousselot : le droit européen est très fragmenté car il doit s’emboîter avec droit national, une mosaïque, un peu de droit international comme un enduit.
Valérie-Laure Benabou : cela fait penser à la fameuse codification à droit constant (ex/ code de la propriété intellectuelle). On a opéré une conservation des textes antérieurs et des opérations de modification, suppression et ajout. On a éliminé des fragments, des petits bouts. Ce n’est pas neutre du point de vue de la connaissance de la norme. On fabrique un discours qui couvre les opérations en disant c’est du droit constant (Remarque Emmanuel : idem Chambre internationale de la cour d’appel de Paris, on dit que l’on applique le code de procédure civile mais en fait on change tout), il y a une véritable modification.
En droit de la PI, figure de la création collective tout le monde participe au tout, il y a la figure intéressante de l’œuvre collective : chaque auteur travaille sur un fragment mais personne ne peut revendiquer l’ensemble. Cette figure juridique est une catastrophe (voir A. Latreille, l’œuvre collective ou l’entonnoir sur la tête) car le tout est différent de la somme des parties, mais on ne va pas jusqu’au bout. On double tout par un contrat pour s’assurer la remontrée des droits (éditeur ex JCL). C’est le problème du rapport du fragment au tout. Il y a une contradiction entre les deux actes. Cela explique le problème du passage sur internet, les journalistes ne voulaient pas voir leur article sur Internet. Il faut noter que notre futur anthologie sera dirigé par Camille Porodou,, qui est un auteur collectif comme Bourbaki qui est un groupe de mathématicien (autre ex. Darras partage des bénéfices derrière Bourdieu).
- Rousselot : il faut pouvoir jouer dans les tréfonds de Légifrance, ex. la distinction entre l’annulation en tant que (il y a quelque chose en trop) et l’annulation en tant que ne pas (une condition n’est pas remplie), autre ex. Legifrance gomme des mots après conseil d’État (ex autorisation de chasse de telle espèce).
A-t-on créé des prénoms non genrés ? Pas sûr ou pas si ancien on ajoute un e ex Frédérique Frédéric
Alicia sur fragment.
Art 233 : Le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.
Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.
Devient
Divorce cette acceptation n’est pas susceptible
Sophie P.
Frangere en grec sparacio : découper en morceau fragment sparma, partie d’une fresque, un second sens de sparacio exploser en sanglot avec une peine physique ou morale, spasmes. Sparm pas utiliser pour les textes aposparma, en anglais quotation fragment, tout ce qui est extrait de l’ensemble cause une souffrance.
Nissim : la vérité est un miroir qui s’est brisé, une reconstitution, unité avec diversité, le retrait de dieu est nécessaire pour qu’il y ait de la place pour humain (Tsimtsoum), les vases brisées pour que la lumière rentre. Une personnalité trop fragmentée peut avoir un problème de psychose. Par ailleurs, la bible a au moins 4 ou 5 auteurs, idem Iliade Odyssée, ce sont des unités faites à partir de diversité.
Gény engage une controverse contre les notions fondamentales du droit privé de Demogue car celui-ci car fragmentait trop, Gény l’a emporté. Pour Gény, Demogue est un nihiliste. Défragmenter un disque veut dire que l’on enlève les vides pour gagner de l’espace et replacer les choses qui vont ensemble, classification ou compactage des données. On déplace l’espace pour faire un espace rempli.
Valérie-Laure : fragmentation et perte de valeur : arasement par la digitalisation, tout vaut 0 ou 1, ex textes anciens la machine tombe dans un piège pour lire elle sépare, pour séparer il faut avoir lu, le problème c’est la ligature des lettres (ex e dans l’o, cœur) il manque les vides. Il y a un mécanisme du numérique en matière de musique : on perd le gras qui est aussi le vide la musique.