Cartel

Par Dorothée Simonneau

DEFINITION :

 

S’inspirer de l’esprit du cartel des œuvres d’art pour donner la carte d’identité d’une norme juridique. Le cartel c’est la légende de l’œuvre. Il permet de rassembler un certain nombre d’information sur l’œuvre concernée comme le mode et la date d’acquisition, la date de réalisation, la technique employée, etc…

Le cartel peut également faire apparaître des précisions sur les sources d’inspiration de l’artiste, par exemple, ou également faire état d’un commentaire pour comprendre mieux la création. Le cartel peut être utilisé pour mettre en relation plusieurs œuvres ayant des points communs.

 

APPLICATION :

 

Loi n°82-689 du 4 08 1982 relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite Auroux.

Cette loi donne suite au rapport sur « le droit des travailleurs » élaboré par Jean Auroux alors ministre du Travail de François Mitterrand.

-Extension de la citoyenneté des travailleurs dans l’entreprise

-Stimulation des initiatives individuelles et collectives par le droit du travail

www.legifrance.gouv.fr

Cartel

DENOMINATION Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale
AUTEUR DE L’OEUVRE Œuvre collaborative
DATE DE l’OEUVRE 2020-12-xx
MODE D’ACQUISITION DE l’OEUVRE Par procédure accélérée
COMMENTAIRE SUR L’OEUVRE Loi visant à renforcer les libertés par une sécurisation renforcée (des forces de l’ordre notamment).
SITE WEB PERMETTANT DE RETROUVER L’ŒUVRE OU L’ARTISTE https://www.alliancepn.fr/media/show/loi-securite-globale-25461

COMMENTAIRE :

Sur la forme. Il s’agit d’une contrainte de style avant tout. Le cartel oblige à synthétiser au maximum les données d’une norme. Il s’agit d’un subtil mélange entre les informations essentielles pour attirer le « visiteur du droit » et les informations utiles à sa compréhension.

Sur le fond. Cette contrainte pourrait servir d’outil de classement pour le chercheur qui doit utiliser un grand nombre de ressources. Par un effet visuel rapide, le cartel permet d’aller droit à l’essentiel. Si les informations apparaissent pertinentes il suffit de se référer à l’indication relative à la localisation de la norme pour plus d’approfondissement.

Les étudiants pourraient également utiliser la technique du cartel pour mémoriser certains textes de lois ou certains arrêts fondamentaux. L’effort de synthèse pouvant assurer une meilleure compréhension.

La mise en relation, grâce à la contrainte du cartel, de plusieurs normes entre elles s’avère intéressante dans la mesure où la plupart des règles juridiques fondamentales sont liées à d’autres dans la construction du droit.

La comparaison de plusieurs cartels sur une même norme pourrait également donner lieu à débat sur les données les plus importantes à retenir sur telles ou telles règles juridiques. Rien n’indique que chacun puisse avoir le même avis sur l’intérêt à donner à l’œuvre du droit choisi.