Ephémère
Par Clarisse Wallerand
Définition
Cette contrainte consiste à élaborer un ensemble de règles juridiques ayant vocation à n’exister que pour une durée limitée. Celles-ci, à l’instar de mesures prises dans l’urgence (ou non) pour répondre à une crise, peuvent porter atteinte à des principes fondamentaux et viser le corps humain.
Application :
On peut imaginer un hiver extrêmement froid pour élaborer le droit éphémère qui serait créé pour y faire face et qui poserait des restrictions importantes aux droits fondamentaux dans des arrêtés :
« Le port de vêtements chauds de label […] est obligatoire. Les personnes doivent de préférence sortir à plusieurs et se serrer les uns aux autres autant que possible. »
On peut ainsi imaginer toutes les dispositions et recommandations éphémères qui s’y ajouteraient : des recommandations concernant la nourriture recommandée pour se réchauffer (fondue, raclette), des obligations quant à un nombre minimum de personnes au mètre carré dans un espace clos, à envisager possiblement avec des problématiques énergétiques également.
Commentaire
C’est une contrainte qui s’inspire de la situation de pandémie de Covid-19 et des conséquences qu’elle a eues sur la multiplication des normes, notamment des normes restrictives de liberté.
Suivant ce fonctionnement, le droit éphémère serait aussi en constante mouvance. Les arrêtés s’enchaîneraient de manière imprévisible, sans possibilité pour les personnes d’anticiper à quoi ils seront soumis du jour au lendemain.
Il est intéressant de noter que cette contrainte est indissociable d’un contexte. Il est difficile d’arriver à créer du droit éphémère sans concevoir au préalable un scénario, aussi absurde soit-il, qui pourrait le justifier. De plus, c’est la situation de crise qui va appeler à une réponse où le droit portera atteinte aux libertés et touchera au corps humain, sans que l’on puisse vraiment affirmer que cela le rend « justifié ».
Le surplus de normes que l’on pourrait associer à leur caractère éphémère rend leur application d’autant plus arbitraire, puisque leur contrôle n’en est que plus complexe (et souvent à contretemps), comme une sorte de courbe inversement proportionnelle.
