Intersection.
Par Camille Porodou
DEFINITION :
La contrainte consiste à croiser deux textes en conservant une partie commune qui se trouve à leur intersection.
APPLICATION :
1.- Intersection des déclarations des droits de l’homme et de la femme (d’Olympe de Gouge) en leur milieu (l’article 10).
L’article 10 DDHC « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » + l’article 10 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même fondamentales ; la femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi »
DEVIENNENT :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes fondamentales, la femme et l’homme à femme ont le droit de monter sur l’échafaud ; elles doivent avoir également celui de monter à la Tribune ; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ».
L’intersection des deux premiers textes avec l’article 10 de la déclaration des droits de l’animal « L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux ».
DEVIENNENT :
« L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme-femme-animal, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les autres animaux. Les femmes, les hommes et l’animal ont le droit de monter sur l’échafaud ; ils doivent avoir également celui de monter à la Tribune ; pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ».
Une intersection complémentaire peut être faite (un vrai exemple d’intersectionnalité) avec la déclaration des droits de l’enfant qui prévoit en son article 10 « L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables ».
DEVIENT :
Article 10 de la déclaration universelle de tous les droits :
« L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme-femme-animal, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les autres animaux. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les espèces, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses dissemblables ».
Le code de l’hôtel franco-suisse pourrait également être le résultat d’une intersection. Dans le Jura, un hôtel a été construit entre le temps de la rédaction d’un traité et sa ratification. On ne sait pas quel code est applicable. L’idée est de rapprocher des phrases qui se ressemblent sémantiquement pour en forger une nouvelle par un programme informatique ou manuellement. Exemple concernant la propriété de l’hôtel : L’article 641 du Code civil suisse « Le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement, dans les limites de la loi » et l’article 544 Code civil français « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
DEVIENNENT :
Article 4 (seul chiffre commun à 641 et 544) du code franco-suisse : « Le propriét de la chose en dispose sauf loi ».
Ont été retenues les mots communs aux deux textes ; mais « sauf » a été ajouté car il était dans l’esprit commun aux deux textes concernant l’exception, « dispose » a été mis à la place de « disposer » pour avoir un verbe conjugué commun. Le propriétaire de l’hôtel franco-suisse a maintenant un titre de propriété en bonne et due forme.
COMMENTAIRE :
Est-ce que le troisième texte que l’on obtient par intersection est encore juridique ? Une intersection est-ce un espace entre, une passerelle ou un interstice ? L’être suprême de la DDHC est-il à l’intersection des déclarations ou forme-t-il un tiers texte ? Est-ce un carrefour ou une patte d’oie, un X ou un Y (on sait que le XY est dysfonctionnel en génétique). Il y a un droit à être entre les deux genres, biologiquement il existe 8 sexes, 5 en Inde. Selon la nouvelle loi bioéthique de 2021 il n’est pas obligatoire d’apposer le sexe à l’état civil à la naissance, mais le délai est rapide. L’intersection ne devrait pas être seulement en plan mais en volume. Comment réaliser l’intersection entre deux textes, sélectionner au hasard ou chercher des thèmes communs ? Dans l’intersection ci-dessus, Olympe de Gouge colle pour faire un troisième texte, l’extraction d’alexandrins dans la jurisprudence de la Cour de cassation est aussi une forme d’intersection.
Le code de l’hôtel franco-suisse est trans espèce, il resterait encore à faire le code de l’hôtel du mont Porodou. La démarche est très péréquienne, on peut parler de « Code, mode d’emploi ». On peut encore imaginer de mêler les livres de droit des biens de Belgique et du Québec. Une nouvelle contrainte peut enfin être envisagée : faire une intersection entre un texte juridique et un texte littéraire tel qu’une pièce de théâtre.
