Lobby

Lobby

     Par Alicia Mâzouz et Camille Porodou

     DEFINITION :

    Cette contrainte consiste à écrire une loi sous la pression d’un lobby (pharmaceutique ou de chasseurs, par exemples).

APPLICATION :

L’article 515-14 Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

DEVIENT (Sous la pression du lobby des chasseurs) :

« Sous réserve de l’état des connaissances, les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité qui doivent être éliminés avec bienveillance ».

COMMENTAIRE :

L’article réécrit du point de vue du chasseur intègre une exception fondée sur l’état des connaissances et un principe peu juridique de bienveillance. Beaucoup de lois sont déjà rédigées sous la pression de lobbys qui écrivent la ratio legis, que ce soit le lobby des juristes, le lobby de la mode, le lobby des industriels de caméra ou le lobby du cinéma. La question est de savoir si la position du lobby transparaît dans les textes.