Inventaire.
Par Viveca Mezey et Camille Porodou
DEFINITION :
L’inventaire vient de la liste des contraintes oulipiennes[1] et consiste à relever et présenter sous forme de liste un certain type de mots (adverbes, substantifs, verbes, adjectifs, etc.) dans un texte juridique, comme une loi, un décret, un traité international ou bien un article de doctrine.
APPLICATION :
L’article 640 du Code civil « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur »
DEVIENT :
– Substantifs : Fonds, eaux, main, homme, propriétaire, digue, écoulement, propriétaire, servitude, fonds.
– Adjectifs : Inférieurs, assujettis, élevés, inférieur, supérieur, inférieurs
– Verbes : Recevoir, découlent, contribué, peut, élever, empêche, peut, faire, aggrave
L’article 214-5 I du Code monétaire et financier « I. – Un OPCVM peut comporter un ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Chaque compartiment donne lieu à l’émission d’une catégorie de parts ou d’actions représentative des actifs de l’OPCVM qui lui sont attribués. Par dérogation à l’article 2285 du code civil et sauf stipulation contraire des documents constitutifs de l’OPCVM, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations et ne bénéficient que des créances qui concernent ce compartiment. L’Autorité des marchés financiers définit les conditions dans lesquelles la constitution de chaque compartiment est soumise à son agrément, ainsi que les conditions dans lesquelles est déterminée, en fonction de la valeur nette des actifs attribués au compartiment correspondant, la valeur liquidative de chaque catégorie de parts ou d’actions. »
DEVIENT :
– Substantifs : OPCMV, compartiments, statuts, règlement, compartiment, émission, catégorie, parts, actions, actifs, OPCVM, dérogation, stipulation, documents, OPCVM, actifs, compartiment, dettes, engagements, obligations, créances, compartiment, conditions, constitution, compartiment, agrément, conditions, valeur, actifs, compartiment, valeur, catégorie, parts, actions.
– Adjectifs : Représentative, attribués, constitutifs, déterminé, soumise, nette, liquidative.
– Verbes : peut, comporter, prévoient, donne, répondent, concernent, définit, est, est.
L’article mystère :
– Substantifs : fait, homme, autrui, dommage, faute.
COMMENTAIRE :
Même si l’évolution du style juridique – du Code civil de 1804 aux directives européennes – est visible sans aucune contrainte, l’inventaire permet de mettre en lumière le phénomène d’abstraction. La juxtaposition entre les substantifs de l’article 640 du Code civil, inchangé depuis 1804, et l’article L. 214-5, I du Code monétaire parle d’elle-même.
La liste de substantifs de l’article L. 214-5 I du Code monétaire et financier souligne un langage assez administratif et technique, très riche en termes juridiques.
Avec des articles connus, il peut être amusant de lister seulement un groupe de mots sans dévoiler le texte dans son ensemble pour vérifier si l’article demeure identifiable. L’article mystère ci-dessus en est une illustration : seulement les substantifs sont reproduits, mais l’article demeure identifiable pour la plupart de juristes (ancien article 1382 du Code civil, actuellement article 1240 du même code).
[1] https://oulipo.net/fr/contraintes/inventaire (site consulté le 15 décembre 2020).
archive Viveca Mezey propose une nouvelle contrainte prise sur le site de l’Oulipo :
La contrainte de l’inventaire/Constraint of the Inventory.
Pour l’Oulipo, cette contrainte consiste à faire une liste des verbes ou des substantifs d’un poème pour trouver un schéma. Viveca l’applique au Code civil comparé avec le code monétaire et financier à propos du verbe. Dans l’article 16 du Code civil on a « assurer, interdire, garantir », à l’article L214-5 du CMF on a : « peut, comporter, prévoir, donner, attribuer une réponse, ne bénéficie que, soumise, déterminer, faire ». Cela donne un vocabulaire régulatoire. Il faudrait vérifier qu’un code régulatoire a plus d’adverbes. Quant la qualité de la rédaction diminue, le marqueur est le nombre d’adverbes. Il faudrait aussi comparer deux codes du travail à 50 ans de distance. Le Code de la Santé Publique renvoie au décret. Il y a ainsi beaucoup de textes incomplets, l’incomplétude s’accroit.
