dictionnaire oudropien

Dictionnaire oudropien ou indexique

(voir Anthologie de l’Oudropo,, 2013-2017, IRJS 2017, état en 2017).

Il est composé de mots qui ne se trouvent pas dans un dictionnaire juridique ou avec un sens nouveau.

INDEXIQUE (Index de concepts potentiellement juridiques).

Quelques concepts juridiques créés de toute pièce qui ne se trouvent pas dans les lexiques juridiques ou quelques concepts juridiques habituels ayant acquis un sens oudropien. L’indexique comprend également des termes déclarés non juridiques au terme d’une étude oudropienne pour faire gagner du temps à ceux qui voudraient créer d’autres concepts oudropiens. S’y ajoutent quelques concepts juridiques qui n’ont pas encore été introduits dans les dictionnaires juridiques (ex. Naquer ou Patcher) et enfin quelques termes qui paraissent pouvoir devenir des concepts juridiques qui sont en attente de recherche (voir notamment le verbo Vrac).

Aboutissement, L’idée est qu’une procédure doit aller jusqu’au bout, on parle ainsi de l’aboutissement des procédures ou des négociations.

Aile, non juridique

Altruisme (principe d’): il est à l’œuvre dans le délit d’aide aux migrants sans papier, dans l’euthanasie active et la gestion d’affaire. Au-delà du droit substantiel, on peut trouver le principe à l’œuvre dans les actions procédurales pour autrui, champ de recherche qui n’a pas encore fait l’objet d’une synthèse récente.

Âme : la raison d’être générale d’une institution (celle qui la met en mouvement, soupeser l’ensemble du procès pour apprécier son caractère équitable) que l’on peine parfois à saisir et qu’il ne faut pas remettre en cause (l’âme de la fongibilité est la propriété flottante, on sait que l’égalité entre les héritiers est l’âme du partage successoral, l’égalité est l’âme du partage, l’âme de la communauté des époux, l’âme de la publicité comparative n’est pas touchée si un concurrent n’est pas nommé, le caractère injuste est l’âme de la théorie de l’enrichissement sans cause, l’obligation de bonne foi est l’âme du contrat d’assurance, la motivation est l’âme du jugement, l’AG est l’âme de la personne morale selon Thaller, la spéculation l’âme du contrat aléatoire) sauf en vertu d’une importante réforme (la réforme du droit des obligations touche au cœur et à l’âme du droit civil) ou s’il s’agit d’une âme sans corps (équité, sans l’inéquivalence économique dans la libéralité) mais il existe des métaphores à foison (état d’âme, se découvrir une âme de sociétaire, un supplément d’âme, trancher en son âme et conscience, repos de son âme, âme sensible, corps et âmes, une approche technocratique sans âme, ne pas perdre son âme), proche du cœur d’une notion qui est davantage composé des règles centrales d’une institution que la raison d’être, proche d’un principe (mais pas une source de droit), peut-être que la notion d’obligation essentielle entre dans la catégorie plus générale d’âme.

Anguille : non juridique

Argile (au pied d’) : concept juridique apparemment solide ayant un défaut fondamentale.

Armoire : universalité composée de plusieurs éléments (des articles d’un code rangé dans l’armoire d’un autre code) classés, liés entre eux (armoire de concepts juridiques, armoire numérique sécurisée,) et entreposés parfois si longtemps que cela prend la poussière ou devient secret (d’où concept oublié et retrouvé dans l’armoire de l’histoire du droit administratif : rescrit fiscal, décret oublié dans les armoires du ministère, armoire d’archives de documentation juridique, armoires fortes du ministère où un rapport est enfermé et conservé, armoires à ouvrir de questions anciennes dont quelques squelettes, armoire à cauchemars juridiques comme la fraude à la loi, armoires réelles ou sont classées les dossiers judiciaires en cours, demain armoire virtuelle).

Arrosage (clause d’), une seule occurrence guère une notion. On dénomme ainsi clause d’arrosage la stipulation, fréquente dans les contrats de nantissement de compte conclus avec les banques, aux termes de laquelle lorsque la valeur de l’ensemble du compte d’instruments financiers nanti est inférieure à tel montant spécifié au contrat, le constituant s’oblige à virer de nouveaux instruments financiers au crédit de ce compte.

Avenir : ancien terme juridique disparu désignant un acte juridique entre avocats et/ou avoués convoquant à une audience afin notamment qui soient déposées des conclusions (v. Vocabulaire Cornu). Il s’agit d’un terme disponible pour un nouveau futur.

Ballon : non juridique sauf à titre d’essai.

Bienveillance proche de l’indulgence et de la clémence mais plus moral, peut expliquer certains délais, mais risque de transformer en principe une valeur à la mode.

Boîte noire : un processus non vérifiable ayant une origine et un effet juridique (ex : les algorithme de l’admission Parcoursup).

Caillou : 1.- territoire au milieu de l’océan ayant vocation à être décolonisé, exemple Nouvelle-Calédonie

2.- syn. de pierre à l’édifice : avancée juridique modeste qui participe d’une construction juridique plus grande.

3.- Caillou dans la chaussure (un caillou dans le jardin est sans doute un terme synonyme mais légèrement plus fort : un grain de sable un synonyme plus faible) : un obstacle susceptible ou non de remettre en cause un concept juridique. La notion de caillou dans la chaussure se rapproche du concept de scrupule (qui veut dire étymologiquement caillou dans la chaussure).

4.- Cailloux du petit poucet ou petits cailloux blancs : jalons juridiques pour avancer sans se faire voir : exemple motivation d’un arrêt par auto-référencement progressif.

Carré, Mètre carré social, depuis 1965 obligation d’avoir un espace commun dans les ensemble de plus de 200 logement, local résidentiel collectif, une sorte de commun, mais là encore une seule occurrence.

Clairvoyance, le défaut de clairvoyance est une expression qui se trouve dans la jurisprudence et qui traite de l’information disponible au moment de la décision, valeur curieuse qui évoquer les approches irrationnelles des voyantes, approche à l’opposé de la procédure qui se veut rationnelle.

Chantilly : non juridique sauf dans sa définition en cuisine.

Clef : peut-être davantage une métaphore qu’un concept juridique.

Cœur : l’élément qui organise ou bloque une institution juridique (le cœur du contentieux, des débats, la prison cœur de la pénalité, des débats, de l’escroquerie, de la réforme, la lutte contre la corruption au cœur de la loi Sapin II, protection de l’enfant au cœur du divorce, les avocats au cœur de la chaîne judiciaire, la compétence du tribunal au cœur d’un conflit de logique, la rentabilité au cœur du contrat de franchise, la solidarité passive au cœur du droit des obligations, la région au cœur de la réforme territoriale, la lex sportica au cœur de la législation, l’intention frauduleuse au cœur du recel), parfois élément affectif opposé à raison et générant une hésitation ( en droit des accidents de circulation, profession judiciaire, le cœur balance entre public et privé).

Cohérence (principe de) il a déjà été étudié par D. Houtcieff mais il conviendrait peut-être de reprendre ses recherches en droit processuel pour aller au-delà d’un principe d’estoppel de plus en plus limité.

Coïncidence : la concomitance de deux faits pouvant entrainer des effets juridiques (la présence d’une personne sur les lieux de plusieurs infractions) ou la non reconnaissance d’effets juridiques selon qu’ils constituent des indices concordants ou des indices irrationnels (simple coïncidence troublante sans conséquence, ex quelqu’un se trouvant par hasard sur la photo avec deux criminels).

Confins du droit :limite ou point extrême du droit, étym. cum finas limites communes à des terres, voisinage. Ce terme va plus loin que la frontière, on parle de confins de l’Europe mais aussi du confins des notions juridiques. Sont apparus assez récemment plusieurs articles sur les confins du droit : normes sensorielles (C. Thibierge), sources, délit de solidarité, droit antiterroriste. L’expression de confins du droit apparait au XX° pour délimiter le droit public et et le droit privé droit, le international et le droit constitutionnel puis après 1960 le droit et l’éthique, la justice et la médiation, on parle des confins du droit privé, des confins du droit pénal avec la déjudiciarisation, du droit européen des DH, puis des confins de la juridicité (droit du citoyen de s’opposer à l’Etat). L’expression est finalement assez rare mais elle est utilisée pour traiter des limites du droit, technique, spatiale, disciplinaire, d’un point de vue source, plus que pour délimiter des champs juridiques. Il reste curieux que ce terme soit toujours au pluriel alors qu’il décrit un point extrême.

Contravention : contraire d’une invention, acte de répéter ce qui a déjà été fait, et interdit.

Consensuel : qui ne fait sens que pour certains.

Coup de foudre : cadre temporel qui préside exceptionnellement à la formation des relations juridiques. Voir foudre.

Couture : les bornes d’une notion juridiques : études exhaustives de tous les côtés d’une institution juridique (bénévolat, Pacs, mécenat, taxes de séjour) ou création juridique singularisée des limites d’une notion (clause sur-mesure, de haute couture contractuelle, couture sur-mesure d’une loi en présence de solutions circonstanciées de conflit de lois, les outre-mers et non l’outre-mer car régimes juridiques différenciés ou situation juridique sans interruption (sans couture, parcours client fluide sur Internet. Adde : mettre le doigt sur la couture : appliquer scrupuleusement une jurisprudence d’une cour supérieure consiste à l’appliquer scrupuleusement. Voir Doigt.

Cristal : en attente

Crosse : n’est pas un concept juridique (sauf dans cross-examination).

Décollage : développement d’un mécanisme en apparence factuel jusque-là peu développé qui devrait parfois être qualifié de juridique (le marché, le comité économique et social, le streaming dans l’audiovisuel).

Décor : en attente de recherche.

Délicatesse, un principe qui s’applique à l’avocat et qui mériterait d’être creusé.

Dévotion, peu juridique, frôle le domaine religieux, mais certaines professions judiciaires peuvent intégrer les qualités de dévotion (greffier dévoué à la justice ?).

Discrétion plutôt en matière pénale (dans l’instruction) se combine avec le secret peut expliquer le huis clos d’une audience, mais il n’y a sans doute pas un principe de discrétion, proche aussi de l’intimité de la vie privée et des questions d’anonymisation.

Doigt

(pointer ou montrer du…) : dénoncer ou révéler, sans pouvoir la changer, une difficulté juridique (exemple : condition de travail en détention, les entrepreneurs faillis, le droit du travail, le système électoral, le service public, une insuffisance dans la gouvernance des entreprises, l’inefficacité de la politique antidopage, les responsables associatifs, l’amateurisme corporatif, une lacune du droit, les définitions sans fin, la nécessité d’un texte européen, les défaillances judiciaires, difficultés de la législation française).
(toucher du doigt ou mettre le doigt sur) : révéler, pour la changer, une difficulté juridique (la faiblesse d’un dispositif, un problème, les conséquences contentieuses, quelques difficultés, la volonté de faire du Pacs un statut intermédiaire)
(mettre le doigt dans) : effet juridique sans fin voir aussi Couture.

Empathie ne donne pas lieu à des applications juridiques comme s’il fallait maintenir certaines valeurs à l’état moral et ne jamais en faire de principe juridique pour ne pas les dénaturer. Rejoint la question du juge et de l’émotion.

Encodage : la numérisation du droit qui est aménée à remplacer la codification impliquant une numérotation universelle des articles et une structure générale. L’encodage devrait pouvoir porter sur toutes les sources du droit même la jurisprudence, les recommandations et la doctrine, internes et internationales. L’utilisation du langage naturel devrait permettre de rendre accessible ce droit à tous les justiciables selon une approche transversale et par question posée. L’encodage va rencontrer le smartprocès et permettra l’accès à toutes les sources à chaque étape du procès respectant automatiquement les principes fondamentaux de la procédure (office du juge et obligations des parties). L’encodage contribuera à la prédiction du droit mais aussi mettra à jour les incertitudes qui ne pourront être réglées par avance que par une réflexion en terme de potentialité du droit (appliquant explicitement ou implicitement les principes de l’Oudropo,, qui paraissent aujourd’hui sans utilité immédiate et qui donneront lieu selon le fondateur mathématicien de caseanalytics, M. à un développement infini grâce à la numérisation). Le code étant la loi (Lessing) l’encodage s’accompagne d’un changement de souveraineté passant au plan continental (de même que la codification accompagnait la construction de la nation française et de la souveraineté de la loi et de l’État).

Commentaire : à chaque fois dans l’histoire que nous avons vécu une période d’inflation normative une technique est venue rendre possible la connaissance et l’application des règles (passage de l’oral à l’écrit avec la table des dix lois, passage des rouleaux au code sous forme de livre au début de notre ère, voir M. Serres, Petite Poucette, éd. du Pommier, 2012).

Épidémie : La diffusion des cliniques et non de l’Oudropo,, dans les écoles de droit.

Épingle : épingler, arrêter une personne cherchant une opportunité illégale, voir doigt.

Événement : le dépôt d’un acte de procédure, d’une pièce ou de tout autre document sur le dossier procédural numérisé (sur Winci-TGI par exemple)

Fée : terme en attente d’exploration proposée par Hélène Thomas, on peut déjà l’opposer au droit (c’est la fameuse distinction des fées et du droit !).

Filtre : désigne la sélection d’un recours pour des raisons manifestes touchant au fond de l’affaire (question sérieuse ou nouvelle) et qui cotoie sans les englober les fins de non recevoir.

Fiscalité : relation non-sexuelle tarifée.

Flexibilité plutôt esprit du common law, pas très éloigné du principe d’accessibilité

Foudres (les) : sanction juridique brutale qu’il vaudrait mieux éviter (s’attirer ou déclencher les foudres d’un tribunal, d’une cour suprême, d’un article, de la doctrine) ;

Fantôme : une entité qui n’existe plus mais qui a encore un effet juridique ; par exemples : les sociétés fantômes, les membres fantômes (pour une personne estropiée) ; les fantômes de la République (enfants nées de gestation pour autrui à l’étranger, dont la filiation n’est pas reconnue en France) ; un fantôme de texte à l’article 12 alinéa 3 du Code de procédure civile (il est censé avoir été annulé par le Conseil d’Etat. Or, il continue de s’appliquer officieusement dans la jurisprudence car il traduit le droit français) ; une partie fantôme à un procès (une société d’assurance qui dirige le procès d’un assuré sans jamais apparaître en nom) ; un « amendement fantôme » dans la Constitution américaine ; le but fantôme marqué le 18 oct. 2013 par Kiessling pour l’équipe de Leverkusen dans le championnat allemand (le ballon était entré par le petit filet à l’intérieur des buts. L’arbitre a cru que le ballon était vraiment entré et a validé le but) ; le feuillet que l’on met à la place d’un livre dans une bibliothèque. On n’oubliera pas non plus, comme le suggère que Ghost le fantôme en anglais est celui qui écrit un livre sans le signer, le nègre en français. Il y a donc dans la notion de fantôme une idée de représentation ou de substitution cachée.

Fragment: Fragmentation : effet du numérique qui conduit à structurer les écritures et les plaidoiries de manière limitée et découpée dans le temps et l’espace.

Géant : auteur de doctrine sur les épaules duquel nous sommes assis.

Gratitude, peu d’occurrence, peut-être purement moral mais derrière le contrat d’avocat en principe gratuit mais pouvant impliquer des honoraires, idem reconnaissance des jugements étrangers, mériterait d’être creusé.

Guérison : définition légale D. 9 du code de la santé publique : « non la disparition des lésions mais la disparition durable des signes et des symptômes d’activité et d’évolution lésionnelles », donne lieu à un préjudice spécifique : la perte de chance de guérison, c’est aussi la disparition des signes d’activité illégales (acte grave des époux, amnistie après condamnation, réparation d’un dommage.

Hache (à la…): distinction juridique opérée brutalement.

Harmonie est déjà un principe en droit international privé (le principe de l’harmonie des solutions pour éviter les solutions boiteuses) et en droit des biens (principe de l’harmonie de l’immeuble) mais n’est pas consacrée en droit processuel même si l’expression est présente dans la jurisprudence (harmonie des décrets et des traités, de la jurisprudence et des lois). Ce principe est peut-être à l’œuvre dans la médiation. Il appartient davantage à une philosophie orientale qu’occidentale.

Hédonisme, il faudrait regarder du côté du droit au bonheur (constitution US) appliqué à la procédure.

Honnêteté indépendance du juge et bonne foi des parties, alors que la probité concerne la démarche du juge le conduisant à rendre un jugement.

Hospitalité, notion juridique dans l’antiquité puis morale, aujourd’hui on s’interroge sur un droit à l’hospitalité, sa place en droit processuel est peu évidente sauf avec le droit d’accès au juge.

I.-

Infraction : Agir dans une mesure inférieure à ses capacités. Contraire d’une supraction.

Interdit du mensonge (principe de l’) paraît un peu contradictoire de reconnaître un tel principe ; le droit de garder le silence pourrait suffire.

Invitation : ordre (de la loi, du juge, etc.) que l’on doit exécuter volontairement sans risquer de sanction apparente (invitation à donner des explications orales)

Jeu : oudropo,,.

Kangourou : (cour, Kangaroo court, voir Wikipedia) est un tribunal qui saute directement au verdict sans respecter les principes fondamentaux de la procédure. L’expression est née semble-t-il aux États-Unis pendant la ruée vers l’or de 1848 et non en Australie, comme certains l’ont prétendu, lorsque ce pays était encore une colonie pénitentiaire. Les demandes de reconnaissance d’une mine d’or étaient jugées dans l’urgence. Il s’agit donc d’une juridiction expéditive. L’expression est le titre d’une chanson d’un groupe nommé Capital Cities (voir le joli clip sur youtube). Il existe également des kangaroo courts pour juger d’une faute commise sur un terrain de baseball ou d’un mauvais comportement en dehors du terrain. Le terme n’est pas alors péjoratif mais renvoie à l’idée d’un tribunal non officiel qui n’applique pas le droit étatique. Camille Paradou, la directrice scientifique du programme Oudropo,, souhaite l’extension de ce terme dans la sphère francophone sous l’appelation de courdropo, l’abréviation de cour oudropo,, c’est-à-dire de tribunal imaginaire ou de faux tribunal.

Lavande : terme non juridique sauf peut-être en droit du blanchiment.

Maçon : en attente d’une recherche juridique secrète et en réseau.

Maison : en attente de recherche intérieure.

Microscope : non juridique mais mériterait d’être examiné à la loupe.

Naquer : Qualification faite par une greffier d’une nouvelle affaire juridique selon la nomenclature des affaires civiles (NAC).

Niche :

au sens strict, une situation juridique étroite préservant un avantage (niche fiscale, parlementaire – fixer l’ordre du jour une fois par mois -, sociale – la couverture sociale des élus – , pénale – une impunité – ) ;
au sens large une solution juridique insatisfaisante susceptible de soulever de nombreuses difficultés (une niche à contentieux, une niche à présomptions).

P.-

Paris-Brest : non juridique jusqu’à son interdiction pour des raisons de santé.

Patience peut s’appliquer aux magistrats, parfois dans la jurisprudence le jugement indique qu’une partie a « testé les limites de la patience du magistrat » ce qui est une façon objective de décrire une colère profonde et d’exprimer des émotions dans les motivations du jugement.

Patcher : qualification d’un acte scanné opérée par greffier (scanner un dossier en mettant des patchs délimitant les différents documents).

Pirate :

Personne s’appropriant par la force ce qui n’est pas à lui.
Associé à un substantif (navire-, enregistrement-), marchandise-, etc.) désigne une chose qui résulte d’une infraction délibérée à la législation.

Pizza : n’est pas un concept juridique réchauffé.

Politesse, en théorie du droit valeur extérieure au droit mais présent dans le huis-clos, la non discrimination dans l’accès au droit et à l’inverse se traduisant par les incivilités dans les tribunaux et le pouvoir de police processuelle du président.

Poudre :

Mettre le feu aux poudres : solution juridique qui entraine un débat soutenu, Ex un jugement qui met le feu aux poudres

Trainée de poudre : solution juridique acceptée rapidement par la doctrine.

Poussière : une fragmentation du droit entrainant des effets juridiques dilués, émiettés et donc indésirables et difficiles à synthétiser (poussière de normes, de décisions, de pouvoirs, de fautes, de textes, d’obligations, d’institutions, de groupement, de créances, de contentieux, de doute) sauf une exception notable (une poussière d’empiètement), peut-être car elle joue sur la limite entre la métaphore et le réel (idem cendres), à l’inverse les poussières réelles donnent lieu à effets juridiques importants : une jurisprudence importante et des réglementations strictes sur la poussière d’amiante, par ex et même une définition légale dans le code du travail : Poussière totale, toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde.

Placard :

affiche
(mise au) : action ayant pour effet de déchargée une personne ou une institution indésirable de tout effet juridique ou responsabilité (exemples : mise au placard d’un agent, mise au placard de la notion d’association européenne) voir armoire.

Président : zident en début de mandat.

Probité droiture idée d’équilibre de la personne

Profits : résultat d’une certaine idée du partage, des richesses notamment.

Q.-

Qualification : transformation d’un récit non juridique en un récit pouvant entrer dans le mythe créé par la loi.

R.-

Réforme : modification en substance, dans la forme et dans le fond, d’un régime légal tout en maintenant une certaine continuité et une parfaite pérennité des anciennes pratiques.

RÉSURRECTION, La résurrection juridique paraît avoir deux sens un peu différent. Il peut s’agit de la résurrection d’une notion ou d’un mécanisme juridique. Il s’agit alors d’un mécanisme souvent péjoratif : un élément juridique aurait du rester mort et renait de manière fortuite, gênante, malencontreuse, ce peut-être par une loi ou une jurisprudence, cela peut porter sur des droits (en matière de propriété intellectuelle) ou des concepts (fiducie, mort civile, PESC). Il peut aussi s’agir d’une vraie technique juridique et non d’une description ou d’une critique lorsque quelque chose ayant été supprimé (nullité, abrogation, résiliation, dettes éteintes, société dissoute, allongement d’une durée de protection, etc.) renait de ses cendres et à de nouveau un effet juridique.

Ce concept a été proposé par Valérie Laure Bénabou qui le voit particulièrement à l’œuvre lorsque les durées de protection se trouvent allongées en propriété intellectuelle.

Hypothèse : le droit aime bien emprunter du vocabulaire plutôt irrationnel à la religion pour en faire un mécanisme rationnel.

Revenant : une institution juridique ayant disparu et qui retrouve une application (Exemple : l’arrêt de chambre mixte v. Rémy Libchaber, RTD civ. 1999. 734) et plus souvent sous forme de participe présent : la part attribuée à une personne (l’indemnité revenant à untel) ou la modification du droit (la cour revenant sur sa jurisprudence).

Ricochet : effet juridique au second degré.

Exemples : dommage par ricochet, licenciement par ricochet, ricochet de lois, etc.

Rythme :

Sable : voir caillou.

Sérénité est à l’œuvre dans la police de l’audience pour assurer la « sérénité de la justice », explique aussi les possibilités de huis clos.

Smartprocès : une procédure encodée et automatisée impliquant l’encodage du droit au fond devant une smartcourt, autrement dit la transformation en chiffre de la procédure et du droit au fond, ainsi les pièces entrant sur le dossier en ligne sont communiquées automatiquement aux parties et au juge en application du contradictoire et le droit est connu automatiquement par l’encodage, une provision au seuil du procès permet de réaliser l’exécution provisoire ainsi que le paiement des frais de justice.

SMS : acronyme conduisant à l’utilisation d’autres acronymes ou abréviations ayant accentué la fracture entre les générations et visant à réformer les méthodes d’enseignement universitaire par l’abandon des règles de grammaire et d’orthographe.

Solidarité, à côté de la solidarité contractuelle pourrait être créée une solidarité processuelle intégrant les situations où les parties sont solidaires ou indivisibles, mais aussi la solidarité nationale dans l’aide juridictionnelle et plus généralement l’accès au juge.

Sorcière ou sorcier : terme proposé par Hélène Thomas en attente de définition juridique.

Souris : mulot relié à un ordinateur, autrefois par une connexion filaire aujourd’hui par wifi, qui cherche sur l’écran ce que celui qui le manipule ne peut atteindre ou faire. Il n’est soumis ni au droit du travail ni au droit des animaux.

Scrupule : voir caillou.

Synallagmatique : insulte réciproque, parfois utilisée ad hoc.

T.-

Tapis : surface imaginaire sous au dessus duquel un élément juridique se déplace : disparaît (sous le tapis) et qui revient (sur le tapis) dans un second temps.

Tiroir :

– (à tiroir) : un enchainement d’éléments juridiques s’impliquant mutuellement les uns les autres susceptible de créer une confusion et donc des erreurs d’ensemble (un contentieux à tiroir : l’expropriation ; l’élément morale de l’infraction terroriste supposant un mobile, une intention et une volonté ; des clauses à tiroir ; une opération à tiroir, un vieux pavillon habité le temps des travaux d’un autre et quand l’autre est terminé la construction d’un autre pavillon à la place du vieux).

Titulaire : qui n’est pas sur le banc des remplaçants.

Tongue : non juridique sauf peut-être en anglais (syn. de langue).

Twitter : version numérique des arènes romaines non soumise aux dispositions du code pénal ou de la loi sur la liberté de la presse, où l’abus de la liberté d’expression n’est pas contrôlé par le juge mais par ses utilisateurs

U.-

Univers : Ensemble particulier formé de choses, de notions ou d’êtres juridiques considérés dans leur totalité et leurs liaisons à une époque donnée dans un milieu géographique et social déterminé ayant sa logique propre (la place de la faute dans l’univers juridique, entreprise commune dans l’univers des notions juridiques, le portage de droits sociaux dans l’univers des contrats innommés, univers démocratique, l’univers pénitentiaire, l’univers de la finance international, univers de l’entreprise, l’univers juridique bousculé par les blockchains, l’univers du contentieux, irréalité de l’univers juridique avec l’autorité de chose jugée, l’univers du numérique, des marchés financiers, univers supranational) qui peut rencontrer un autre univers (croisement d’univers : droit de l’éducation droit du travail ; deux univers différents : erreur sur la valeur et la substance).

V.-

Vache sacrée : théorie, notion ou régime juridique intouchable mais qui mériterait de l’être (la théorie du compte courant, la théorie de l’unité du patrimoine , la concurrence, les autorités communautaires, régime du licenciement pour inaptitude, les droits de la défense).

Vanne : un élément juridique qui entraine des conséquences nombreuses de manière inconsidérée (vanne qui ouvre à de nombreuses dérogations ; ouvre les vannes à toutes les remises en cause de la loi ; ouvre les vannes de la diffusion des images ; à des taxations, théorie de l’ouverture de vannes CEDH invasion de horde de malades, immigration médicale ; vanne du droit européen devant le juge constitutionnel ; ouvrir les réserves d’œuvre d’art, etc.).

Verrou : une situation juridique contestée (pas forcément contestable) que l’on ne peut pas facilement défaire (verrou législatif, du droit des sociétés, « verrou de Bercy », verrou procédural, verrou des actes de gouvernement, verrou du capital minimum pour une société, verrou de l’irrecevabilité d’un rescrit fiscal, verrou de l’unanimité, verrou de la tierce opposition, verrou de la propriété publique, de l’exception d’illégalité, verrou empêchant d’admettre une obligation de minimiser le dommage, contestation d’un droit civil comme verrou du procès équitable) mais que l’on peut aussi lever ou faire sauter (le verrou judiciaire du changement de régime matrimonial), parfois se présentent à plusieurs (deux garanties servant de verrou, un verrou supplémentaire à une destitution, verrous anti-opa) mais les « verrous » qui contribuent aux lenteurs de la justice relèvent davantage de la métaphore, d’ailleurs entre guillemets (idem « verrou » du juge de la mise en état).

Viande : quoiqu’il y ait une définition juridique de la viande comme chair comestible d’un animal, il ne s’agit pas d’un concept juridique (pas plus la « viande foraine », celle qui n’est pas issue d’un abattoir local).

Voile : terme en attente d’une recherche intégrale.

Vrac : ensemble de termes en attente de conceptualisation juridique : accélération, agencement, algorithme, ambivalent, après coup, boucle, corde, cristal, décalage, décentrement, déjà-vu, deuil, esquive, étrangeté, fragmentation, indicateurs, invisibilité, isolement, jambe, lait, ligne de fuite, main, mamelle, nuage, plume, porte, porteur d’eau, rhizome, séries, rythme, simultané, souffle, tigre, triangle, transfert, vide, etc.

Xylophone : non juridique.

Y.-

Yeux : en attente d’une recherche menée avec acuité

Z.-

Zen : concept non oudropien en attente tranquille de non recherche juridique.