Écume : phénomène juridique qui apparait en surface et qui cache une réalité plus profonde (sous-évaluation des injures racistes, l’accessoire en droit des contrats, la nature contractuelle de la responsabilité contractuelle ; l’écume fiscale d’un sujet , l’éphémère en matière immobilière : l’écume des faits d’un procès ; le juge des référés se contente de l’écume des choses ; l’écume d’un osier pénal beaucoup plus vaste ; office du juge ne pas s’arrêter à l’écume des mots mais révélés leur véritable sens ; s’en tenir à l’écume du code n’est pas très juridique ; l’écume normative qui remonte à la surface du droit ; crpc l’écume des choses qui cache la vérité ; la concomitance comme écume des chronologies maîtrisées ; l’écume de la jurisprudence par opposition à un arrêt de principe).
05/05/1993 La Semaine Juridique – Edition générale
… décisions isolées où l’espèce a pu jouer d’un poids que l’on ne connaît pas. Il ne faut pas non plus s’arrêter à l’ écume de la jurisprudence. On assiste à une multiplication d’arrêts de cours d’appel qui mettent en avant le caractère d’adhésion du contrat, pour réputer non écrite telle …
Contrats de prestation de sûreté portuaire sur le domaine public : les rivages du contrat administratif
AJDA / Christophe Roux — AJDA 2019. 1706 — 9 septembre 2019
Résumé : Les vagues de rejet ayant déferlé au sujet du contrat principal, le GPMH tentait toutefois d’en saisir l’écume, en défendant indirectement sa nature administrative, via la théorie de l’accessoire. II – A titre indirect : les mirages de l’accessoire contractuel C’est ici que réside en effet l’originalité
- 5 – Refonte du code civil
Répertoire de droit civil / Responsabilité : généralités – Philippe le TOURNEAU – Mai 2009
Résumé : BRAUDEL (qui invitait à ne pas prendre l’écume des jours pour le mouvement profond de l’océan), il est en même temps marqué par de soudaines ruptures provoquées, soit par des revirements de jurisprudence, soit par la votation de lois. Ce phénomène s’est largement amplifié à l’époque contemporaine, à
Discrimination : la CNCDH remet son rapport annuel au premier ministre
Dalloz actualité / Thomas Coustet — 23 mars 2018
Résumé : « Les faits connus sont l’écume du phénomène » L’étude estime à « seulement 3 % des victimes d’injures racistes, 17 % en cas de menaces et 30 % en cas de violence ». Christine Lazerges admet qu’il s’agit fatalement d’une « sous-évaluation » qui se fonde essentiellement sur les faits connus.
Confirmation et approfondissement du nouveau fondement de la responsabilité civile médicale et de la problématique et méthodologie de la perte de chance
Recueil Dalloz / Pierre Sargos — D. 2010. 2682 — 18 novembre 2010
Résumé : Il y a les vagues et l’écume des vagues. L’écume est certes belle, mais seule compte la vague qui emporte tout. L’écume de l’arrêt Mercier, c’est l’affirmation de la nature contractuelle de la responsabilité pour répondre à une revendication quasi-unanime à l’époque de la doctrine et résoudre une question
Tribune – « L’instruction de 1998 a pacifié les relations entre l’administration et le secteur associatif »
Juris associations / Thierry Guillois — JA 2013, n°479, p.27 — 15 mai 2013
Résumé : Il va de soi que ce bilan ne s’arrêtera pas à l’écume fiscale du sujet mais portera sur l’impact économique et social du dispositif au regard de la finalité poursuivie à l’origine, dans un environnement qui s’est, depuis, transformé en profondeur. En apparence, la parution de l’instruction de 1998
Les critères du placement immobilier. Les conséquences des cycles sur les taux de rendement et de rentabilité
AJDI / Alain Béchade — AJDI 1993. 1004 — 10 décembre 1993
Résumé : Malheureusement, la mode n’est que l’écume de la réalité et l’éphémère se marie mal à l’immobilier. Le facteur irrationnel a une importance incroyable en matière immobilière et les meilleures explications raisonnables ont du mal à justifier après coup les décisions prises en fonction de ce facteur.
Nullité de la convention de formation qui a pour seul objet de faire prendre en charge le salaire de l’intéressé par un organisme public
Recueil Dalloz / Yves Rousseau — D. 2000. 348 — 12 octobre 2000
Résumé : A s’en tenir aux limites du procès et à l’écume des faits qu’il révélait, les tribunaux avaient à se prononcer sur une très classique demande en indemnités présentée par un salarié, M. Pumo, qui reprochait à son employeur, la société Est Air comprimé (EAC), de l’avoir abusivement licencié. Pour y résister
Rôle du médiateur et refus de remise de la copie d’un film par un distributeur, partie à un accord de programmation
Recueil Dalloz / Théo Hassler — D. 1990. 283 — 4 octobre 1990
Résumé : succincte il est vrai, puisque la juridiction des référés, juge de l’évident, doit se contenter de l’écume des choses. a) Le tribunal s’est borné à utiliser le rapport du médiateur du cinéma comme élément de preuve, lequel estimait que le refus de services résultait d’un abus de position dominante. L’analyse
Quelques réflexions sur l’assurance maladie
Droit social / Michel Lagrave — Droit social 1995. 1022 — 10 décembre 1995
Résumé : Longtemps cantonnés au contrôle de la gestion administrative, qui est l’écume des dépenses (de l’ordre de 4 à 5 % du total) les services déconcentrés appréhendent désormais la gestion du risque ; ils disposent de tableaux de bord régionaux qui deviennent opérationnels ; leurs contrôles s’appuient sur
loi, 22-07-2009 article, L120-1, C. consom. article, L8271-7, C. trav. article, L121-1-1, C. consom. question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentation des observations président d’un tribunal sursis
observations, qui constituent en réalité l’écume des choses, ne peuvent escamoter ni éluder
16/06/2015 Décision Inédit
… dont la cour, à la suite du tribunal, est saisie ne sont finalement que l’ écume d’un dossier beaucoup plus vaste ; qu’à l’origine, il y avait deux … dont la cour, à la suite du tribunal, est saisie ne sont finalement que l’ écume d’un dossier beaucoup plus vaste ; qu’à l’origine, il y avait deux …
10/06/2015 JCl. Lois pénales spéciales
… 35 , obs. M. Véron) . En effet, certains propos abusifs ou sibyllins ont besoin d’être interprétés. Les juges du fond ne peuvent donc s’arrêter à l’ écume des mots ; ils doivent « révéler au public leur véritable sens » ( Cass. crim., 6 nov. 1973 : Bull. crim. 1973, n° 402 . – V. aussi …
LE NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS Les aspects financiers et comptables par Antony TAILLEFAIT
01/07/2001 Revue Droit Administratif
… et sous réserve d’inventaire, quatre articles seulement Note 11 . Évidemment, s’en tenir à l’ écume du code n’est pas très juridique et la lecture de son article 96 permet de souffler sur cette écume . Cet article, comme l’ article 55 de la loi NRE , renvoit à un décret pour les principes, le …
09/09/2019 La Semaine Juridique – Edition générale
… observateur est ambivalente. Car la compréhension de l’action institutionnelle d’une juridiction ne peut se réduire à l’analyse de l’ écume normative qui remonte à la surface du droit. Pour saisir la logique interne et les dynamiques qui animent la Cour de cassation, un chemin escarpé doit …
01/10/2016 Revue Droit pénal
… recours à la procédure de CRPC ne doit pas avoir pour effet de brider la recherche de la vérité, et de la cantonner à l’ écume des choses, au niveau zéro des responsabilités. L’application de la CRPC dans les affaires de corruption impliquant des réseaux extrêmement structurés et complexes …
30/06/2015 La Semaine Juridique – Social
… représentatives du personnel. 1. – Dix ans (2005-2015) de transformations du droit de la représentation collective : comment distinguer l’ écume de la vague de fond ? Des dizaines de textes, des centaines de décisions jurisprudentielles ont été commentés dans les colonnes du JCP S depuis sa …
Plus-values – La donation avant cession in extenso – Etude par Renaud Mortier
01/12/2014 Revue fiscale du patrimoine
… récemment réaffirmée par le même Conseil d’État dans un arrêt du 9 avril 2014 Note 34 . La concomitance n’est que « l’ écume des chronologies maitrisées où l’ordonnancement des opérations qui se succèdent est au moins aussi important que le choix des techniques utilisées » Note 35 . En …