La factualisation du droit est un terme proposé par Hervé Croze (JCP 2017, 101) en commentant Antoine Garapon (Les enjeux de la justice prédictive, JCP 2017, 31) : cette expression signifie que tous les faits sont mis sur le même plan dès lors qu’ils déterminent la décision : la règle de droit, la jurisprudence, le contexte, la personnalité du juge, le temps qu’il fait, l’heure de passage et les millions de décisions des bases de données. «Le droit est une information dont il faut tenir compte et rien d’autre. Tout le droit devient un fait et réciproquement n’importe quel fait, légitime ou non devient normatif » A. Garapon. Dans cette idée de factualisation du droit, entre également le conséquentialisme, le fait que pour décider on prenne en compte les conséquences de fait à l’aide du principe de proportionnalité. Par ailleurs, des contentieux importants se réduisent à des discussions techniques donc factuelle : propriété intellectuelle, concurrence. On n’est plus à l’époque du syllogisme et de Motulsky (H. Croze). La possibilité nouvelle pour la Cour de cassation de juger au fond entre sans doute aussi dans ce phénomène. Le passage du fait au droit, de la discussion éthique au droit (exemple la loi Weil sur l’IVG) est un phénomène classique alors que l’écrasement du droit par les faits parait se développer.
Rodropo,, et Nodropo,,