Jauge

Par Camille Porodou

DEFINITION :

Cette contrainte consiste à créer et définir le concept juridique de « jauge ». L’étymologie, selon le dictionnaire historique de la langue française (A. Rey), vient du francique et vieux saxon galga verge ou perche pour mesurer, en suédois galié cintre, gallows, potence, galons. Le terme donne lieu à une métonymie puisqu’il exprime à la fois l’outil et l’unité de mesure.

APPLICATION :

Dans le dictionnaire Capitant : la jauge signifie tonnage d’un navire (jauge brute : capacité totale moins emplacements ; jauge nette : capacité utile au logement des passagers et marchandises). Le terme a été repris pendant la pandémie de la Covid-19 pour les espaces publics et collectifs (église, théâtre, université). La jauge est aussi l’espace vital exigé pour les salariés, on l’utilise pour le volume de radiation ionisante.

COMMENTAIRE :

Dans la partie réglementaire du Code du travail, se trouvent des normes techniques (ex. un article définit la poussière comme ce qui est inférieur à x microns). Cette partie du code concernant l’hygiène et la sécurité venait des ingénieurs. Le non-respect de la jauge ne donne pas lieu à sanction dans ce code, toutefois si l’employé tombe malade sans avoir bénéficié de l’espace imposé, l’employeur est responsable. Dans le monde du bâtiment tout est normé (ex. échafaudage). La norme technique se mue en norme juridique quand le non-respect de la première a provoqué un dommage. Dans la partie réglementaire du code du travail on trouve aussi des normes sur la hauteur des portes et la largeur des couloirs, le tout faisant partie d’une sorte de droit de l’ingénieur (fiche métier). Au départ, il s’agissait de normes techniques ou médicales puis, par dérogation, elles sont devenues davantage juridiques. Ainsi, en cas de contentieux sur l’exposition à la Covid on prendra en compte la notion de charge virale, i.e le nombre de virus à l’intérieur d’un cm3 d’air pour obtenir la reconnaissance de maladie professionnelle (pour les soignants notamment). Il n’existe pas de juridicité initiale mais celle-ci apparaît en prévention, en réparation ou en sanction. La jauge est l’espace vital exigé pour les salariés, on l’utilise pour le volume de radiation ionisante.

En Suisse, la jauge s’applique même dans le domicile privé.  Il y a aussi une jauge de bruit, puisqu’est interdite la musique qui s’entend de l’extérieur.  On observe ainsi un déplacement de la jauge vers l’espace privé.

Au Royaume-Uni, des interdictions très fortes concernaient l’espace privé (pas plus de 6 personnes à domicile) pendant la pandémie ; en Ecosse les invitations étaient interdites.

Dans la période de Covid-19 l’expressivité de la couleur a été employée par le gouvernement. La nouvelle carte des contaminations s’est ainsi décalée vers le rouge. De cramoisie, la couleur est devenue écarlate sachant qu’il s’agit de la couleur rouge la plus intense. D’où vient l’idée que le rouge est la couleur de l’interdit ? C’est une couleur politique qui symbolise la révolte. Il faudrait peut-être créer une jauge pour la loi, un tonnage de la loi.