Les confins du droit, limite ou point extrême du droit, étym. cum finas limites communes à des terres, voisinage. Ce terme va plus loin que la frontière, on parle de confins de l’Europe mais aussi du confins des notions juridiques. Sont apparus assez récemment plusieurs articles sur les confins du droit : normes sensorielles (C. Thibierge), sources, délit de solidarité, droit antiterroriste. L’expression de confins du droit apparait au XX° pour délimiter le droit public et et le droit privé droit, le international et le droit constitutionnel puis après 1960 le droit et l’éthique, la justice et la médiation, on parle des confins du droit privé, des confins du droit pénal avec la déjudiciarisation, du droit européen des DH, puis des confins de la juridicité (droit du citoyen de s’opposer à l’Etat). L’expression est finalement assez rare mais elle est utilisée pour traiter des limites du droit, technique, spatiale, disciplinaire, d’un point de vue source, plus que pour délimiter des champs juridiques.

Bibliographie :

Cath. Thibierge, Normes sensorielles, aux confins du droit RTDciv 2018 Norbert Rouland, les confins du droit, anthropologie juridique

Jean-Éric Gicquel, Lutte contre le terrorisme – Le droit de l’antiterrorisme Un droit aux confins du droit administratif et du droit pénal, La Semaine Juridique Edition Générale n° 40, 2 Octobre 2017, doctr. 1039

Statut du photographe de presse – Le photographe de presse, aux confins du droit d’auteur et du droit du travail – Etude par Juliette Mel, 22/11/2005 La Semaine Juridique – Social

Droit d’auteur – Aux confins des frontières de l’œuvre collective et de l’œuvre de collaboration par Christophe CARON, 01/05/2002 Revue Communication Commerce électronique

ALAIN BENSOUSSAN, Le droit de la robotique : aux confins du droit des biens et du droit des personnes – « Une démarche éthique est indispensable dans la construction d’un droit de la robotique »Revues des Juristes de Sciences Po n° 10, Mars 2015, 106

Le délit de solidarité est mort, vive le délit de solidarité, Recueil Dalloz / Claire Saas — D. 2018. 1894 — 4 octobre 2018, Résumé : confins du droit, Synthèse de mission d’observation, févr. 2017 ; CGLPL, Rappor

Le rôle des partenaires sociaux en question, Revue de droit du travail / Frédéric Guiomard — Rev. trav. 2018. 589 — 24 septembre 2018, Résumé : confins de la théorie des sources du droit : une relation nouvelle entre la

Droit comparé et territorialité du droit, Cycle de conférences du Conseil d’État, Revue critique de droit international privé / Toni Marzal — Rev. crit. DIP 2018. 380 — 10 août 2018, Résumé : confins de la juridicité se brouillent » (p. 9). Nous en sommes convaincus

A – Influence de la faute de la victime initiale sur son droit à indemnisation
Répertoire Huissiers – Assurance / Responsabilité : régime des accidents de la circulation – Marie-Claire Lambert-Piéri ; Pascal Oudot – juin 2010

résumé : confins de l’irresponsabilité de la victime d’un accident de la circulation

SECTION 0 – Orienteur
Dalloz action Droit et pratique de la procédure civile Droit et pratique de la procédure civile / Chapitre 300 – Protocoles de procédure – Corinne Bléry ; Serge Guinchard – 2017-2018résumé : confins du droit, Mélanges X. Martin , LGDJ, 2016, p. 107 s. – H. Croze
Plan : Livre 3 – Le déroulement des procédures / Titre 30 – Les protocoles / Chapitre 300 – Protocoles de procédure / Orienteur

Répertoire de droit international / Frontière – Jean-Marc Sorel – juil. 2017, résumé : confins, l’hinterland sera à l’origine de la résurgence de nombreux conflits, Plan : Frontière / Section 4 – Contestation des frontières / Différends sur les frontières terrestres

Voyages aux confins du droit

Entretiens,PUAM, Norbert ROULAND et Jean BENOIST, 2012 trimestre Des contrôles aux confins du droit. Violation des droits humains à la frontière avec l’Italie. Une synthèse de mission d’observation du 19 au 26 janvier 2017. Amnesty International

« Burkini »: retour sur une polémique aux confins du droit et de l’absurde,29 août 2016, Par Simone veille,Blog : Le blog de Simone veille

Aux confins du droit : hommage amical à Xavier Martin,

Droit et frontières aux confins de la pensée juridique, Bénédicte Beauchesne, 12/05/2012

Clio@Themis, Accueil du site > Clio@Themis numéro 3 > Aux confins du politique et du juridique… ou du bon usage des déclarations (…), Jérôme Ferrand

Collection d’art Gurlitt. Aux confins du droit et de la morale

Les juristes face à la montée de l’extrême : le droit nazi | Sciences Po …

www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/…/les-juristes-face-la-montee-de-lextreme-le-droit-n…Les juristes face à la montée de l’extrême : le droit nazi … Olivier Jouanjan, Université Paris 2, Aux confins du droit : qu’est-ce qu’une norme nazie ?

Les confins du droit