Définition de la langueur juridique :  état de ralentissement d’un processus  juridique tel que la création d’un nouvel outil européen (l’association européenne), le manque de réaction des parties dans un procès (absence de diligence pouvant conduire à la péremption, l’exécution des peines, une prescription trop longue), l’invocation d’un principe pour gagner du temps (art 6 CEDH) voire simplement la longueur de l’administration à mettre en place un décret d’application (langueur administrative . Se dit aussi à l’inverse d’une notion qui sort de sa langueur, de sa torpeur (le retour conventionnel d’une donation, la vente aux enchères publiques). La langueur peut être communicative et viser les deux parties (bailleur et locataire) et peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle crée un dommage (période de chômage).

Source :

La fin de l’anonymat : reconnaissance faciale et droit а la vie privйe
Dalloz IP/IT / Caroline Lequesne Roth — Dalloz IP/IT 2021. 309 — 24 juin 2021
Rйsumй : Si l’annйe 2020 fut jalonnйe par les langueurs et les soubresauts d’une pandйmie mondiale qui йroda le connu, le familier et le commun, elle ne mit nullement en cause la dynamique de surveillance technologique qui colore aujourd’hui les rйgimes dйmocratiques. La multiplication des outils de surveillance

Feu la HALDE
Revue de droit du travail / Antoine Lyon-Caen — Rev. trav. 2011. 1 — 19 janvier 2011
Rйsumй : La grandeur insufflйe avec astuce peut donner une maladie de langueur. La HALDE aura donc vйcu cinq ans, avant d’кtre dissoute dans l’йminent Dйfenseur des droits. Elle pourrait, toutefois, кtre sauvйe s’il venait au Conseil constitutionnel l’envie de dйcouvrir que l’article 71-1 de la Constitution

Leзons а tirer de l’article 764 du nouveau code de procйdure civile
AJDA / Jйrфme Francиs-Lagarrigue — AJDA 2008. 1289 — 7 juillet 2008
Rйsumй : Et c’est la quadrature du cercle : les longs dйlais de jugement provoquent une certaine langueur des parties qui peut, partiellement, expliquer les retards de jugement. A l’heure oщ monsieur le vice-prйsident du Conseil d’Etat annonce une rйforme de la justice administrative, et notamment de la mise

Pйremption d’instance : une diligence interruptive peut rйsulter d’un acte de procйdure entachй de nullitй
RTD Civ. / Roger Perrot — RTD civ. 1999. 695 — 15 septembre 1999
Rйsumй : En l’espиce, dans une affaire complexe qui se traоnait depuis 1987, а l’image semble-t-il de la langueur des parties, l’йpisode de la pйremption apparut au moment de la saisine de la juridiction de renvoi aprиs cassation

Essai sur le dialogue social europйen
Revue de droit du travail / Antoine Lyon-Caen — Rev. trav. 2007. 758 — 21 dйcembre 2007
Rйsumй : L’intйrкt qui lui est portй croit donc malgrй cette maladie de langueur. Faut-il alors, comme le suggиre B. Teyssiй, placer ses espoirs dans la nйgociation collective ou dans le dialogue social europйen, notion que M. Hecquet tient pour plus comprйhensive ? Cette forte interrogation devrait, en tout

La France а l’initiative europйenne ?
Revue de l’Union europйenne / Florence Chaltiel — Rev. UE 2013. 389 — 27 juin 2013
Rйsumй : Reconnaissant « la langueur » qui saisit l’Europe, le chef de l’Йtat a dessinй des pistes pour une rйappropriation citoyenne de l’Europe. C’est un plan d’action en quatre points que le prйsident de la Rйpublique a prйsentй а la presse, reprenant la main sur une Union qui marque а n’en pas douter des

La perspective du projet de statut d’association europйenne
Juris associations / Jйrфme Verlhac — JA 2007, n°362, p.26 — 1 juillet 2007
Rйsumй : La langueur du projet portant statut d’association europйenne ouvre le paradoxe que le marchй йconomique commun libre de toutes frontiиres ne peut se rйaliser, pour un groupement de type associatif, qu’avec le seul cadre lйgislatif а mкme de rйpondre au moins partiellement aux besoins de transnationalitй

La cohйsion en Europe : mythe ou rйalitй ?
Revue du Marchй commun et de l’Union europйenne / Catherine Goybet — RMCUE 1992. 285 — 10 avril 1992
Rйsumй : La Communautй n’est pas encore devenue un pфle autonome de croissance et elle subit la langueur йconomique persistante des Йtats-Unis. Bref la bataille s’annonce difficile. 500 000 Emplois Le prйsident de la Commission a cependant de bons atouts dans sa manche. А commencer par un premier bilan positif

Plaidoyer pour la création d’une Agence Française de l’Exécution des Peines
27/02/2018 Dossiers d’actualité
… au cours d’une longue phase, tortueuse parfois, juridique toujours, qui inclut l’application de la peine. Cette longueur, qui confine parfois à la langueur , est telle qu’elle dépasse souvent la période qui s’étire de la constatation de l’infraction suivie de l’enquête (ou de l’information .

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L’environnement comme opportunité économique»
28/10/2004 Législation européenne
… fait pleinement partie de la stratégie de Lisbonne? La maladie de langueur qui frappe certaines économies de l’Union européenne a conduit à faire … fait pleinement partie de la stratégie de Lisbonne? La maladie de langueur qui frappe certaines économies de l’Union européenne a conduit à faire ..

Prescription (en matière civile) – L’action de l’avoué en remboursement de ses frais sur l’adversaire de son client condamné aux dépens se prescrit par deux ans – Commentaire par Jean-Jacques Taisne
02/05/2007 La Semaine Juridique – Edition générale
… « Longueur égale langueur », écrit M. Malaurie au soutien de sa forte proposition de réduire à trois ans la prescription de droit commun ( in P. Catala, L’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription : Doc. fr., 2006, p. 193 ).

Droit des comptes – Immunité d’exécution : avoirs des banques centrales étrangères – Commentaire par Thierry SAMIN et Stéphane TORCK
01/07/2018 Revue de Droit bancaire et financier
… au droit civil : Montchrestien, coll. Domat droit privé, 13e éd., 2007, n° 262, p. 149) . Et le doyen ajoutait : « quelle langueur , quel ennui dans la référence lancinante à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ! Le travail sur le procès équitable [.. …

on ne peut se tenir de penser à Gérard Cornu qui écrivait que « sous couvert de principes sublimes, la chicane trouve abondante nourriture » (in Droit civil, introduction au droit civil : Montchrestien, coll. Domat droit privé, 13e éd., 2007, n° 262, p. 149). Et le doyen ajoutait : « quelle langueur, quel ennui dans la référence lancinante à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ! Le travail sur le procès équitable […] ne lassera-t’-il jamais ? […] C’est pour tous un pont-aux-ânes qui débouche sur des terrains vagues » (préc., n° 263, p. 151).

Ministère public – Contre Rousseau et Portalis – Repère par Jacques-Henri ROBERT
01/06/2017 Revue Droit pénal
… la République et son investiture, une masse de décrets qui rancissaient dans les tiroirs, victimes des querelles entre bureaux ou de la langueur administrative. Les seuls numéros des 10 et 11 mai 2017 du Journal officiel contiennent 435 décrets et arrêtés réglementaires dont la revue Droit …

Ventes volontaires – La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : pour certains, plus de peur que de mal – Etude par Ludovic LAUVERGNAT
01/10/2011 Revue Procédures
… nommé pour introduire plus de concurrence et plus de dynamisme sur un marché qui s’est trop longtemps assoupi et qui semble encore souffrir d’une certaine langueur , sans que l’ouverture introduite par la loi du 10 juillet 2000 n’ait véritablement porté ses fruits ». Note 4 JO 11 juill. 2000 .

LA LOI DE 1901 : SUCCÈS ET DÉVOIEMENTS D’UNE ALERTE CENTENAIRE par Robert BRICHET
01/06/2001 Revue Droit des sociétés
… les gouvernements. — Un deuxième exemple illustre l’efficacité, la rapidité de l’action d’une association para-administrative face à la langueur de l’Administration traditionnelle. Il concerne la création du « Foyer international d’accueil de Paris (FIAP) . En 1963 le général de Gaulle …

La mésentente entre associés pourrait-elle devenir un juste motif d’exclusion d’un associé d’une société ? par Jean-Marie DE BERMOND DE VAULX
22/11/1991 La Semaine Juridique – Notariale et immobilière
… qui a manqué à ses engagements Note 90 . Est-ce à dire, comme on l’a soutenu, que le droit français souffrirait d’une étrange langueur qui lui rendrait difficile l’oubli de la notion de société — contrat groupant des individus à la recherche d’un profit personnel commun Note 91 ? 27

Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 Mars 2011 – n° 09-71.848, 09-72.972
08/03/2011 Décision
… de conclure un nouveau bail dans les locaux litigieux et la relative langueur avec laquelle le bailleur et son nouveau locataire ont ensuite pris les … , de conclure un bail dans les locaux litigieux, et la relative langueur avec laquelle tant le bailleur que son nouveau locataire ont ensuite pris les .

Cour d’appel, Paris, 4e chambre, section A, 7 Avril 2004 – n° 2002/18118
07/04/2004 Décision
… utilisateur 42jusqu ‘à la commande 41 du dispositif, cette commande calcule la langueur de course correspondante en utilisant une relation mathématique prédéterminée entre le débit d’écoulement et la langueur de course ou le volume par course qui est proportionnel à la longueur de course .

Cour d’appel, Aix-en-Provence, 9e chambre A, 31 Mars 2011 – n° 09/11708
31/03/2011 Décision
… et compte tenu de ce qui précède et qui nous contraignent à engager la procédure actuelle dont vous faites l’objet. Votre attentisme et vote langueur visibles s’accordent mal avec vos responsabilités. Cela traduit, plus que de l’attentisme, un véritable attitude de repli que nous estimons …

Institut national de la propriété industrielle, 1er Décembre 2010 – n° 10-2035
01/12/2010 Décision
… CLASSE CONTROLE ne retiendront pas l’attention du consommateur ; que dès lors, est inopérant l’argument de la société opposante relatif à la langueur de cette marque ; Qu’ainsi, l’impression d’ensemble produite par les deux marques est différente, tant visuellement que phonétiquement du …

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Caractère d’une chose (paysage, climat) dont la monotonie, la moiteur engendrent cet état d’âme. Après les langueurs extrêmes de cet interminable été, le ciel s’est levé couvert et tout bouleversé (Rivière, Corresp. [avec Alain-Fournier], 1906, p. 287).La mortelle langueur de l’après-dînée (Claudel, Feuilles Saints,1925, p. 625):
5. Je fuyais tes regards, je cherchais ma raison. Mais la langueur des champs, leur tristesse attrayante, À ma langueur secrète ajoutaient leur poison. Desb.-Valm., Élégies,1833, p. 70.
2. Affaiblissement de l’énergie, ralentissement de l’activité de quelque chose.
a) Ralentissement de l’activité, du développement (d’une entreprise, d’une société). M. Géraud dit qu’après cinq ans de langueur, cette année est excellente pour les manufacturiers (Michelet, Journal,1842, p. 475)

Cour d’appel, Versailles, 4e chambre, 15 Novembre 2010 – n° 09/04013
15/11/2010 Décision
… , – constater que l’instance a été laissée en sommeil sans raison pendant deux ans, à la suite du rapport, sans que cette période de langueur n’ait été justifiée par de quelconques diligences, à titre infiniment subsidiaire, – dire et juger que M. A. et la MAF seront immédiatement relevés …

Cour d’appel, Lyon, Chambre sociale, 24 Août 2006 – n° 05/07215
24/08/2006 Décision
… montant des dommages et intérêts, la somme allouée par les premiers juges n’assurant pas une réparation complète du préjudice, eu égard à la langueur de la période de chômage (une année) , et devant être portée à NEUF MILLE EUROS –

Question écrite n° 36880, 02 mars 2021 – Propriété – – – M. Sébastien Chenu – .
31/08/2021 Réponses Ministérielles – Assemblée nationale
… colère provignent. Certaines des victimes sont des personnes âgées incapables d’entreprendre de longues démarches judiciaires ; d’autres sont fatigués par la langueur des procédure et l’immobilisme administratif. Et, pourtant, l’ossature de la République ne promet-elle pas un droit de …

Question au Gouvernement n° 682, 27 mars 2013 – Associations – Financement – Laïcité. perspectives. – M. Olivier Falorni – Ministère des relations avec le Parlement.
27/03/2013 Réponses Ministérielles – Assemblée nationale
… ‘adresse à M. le ministre de l’intérieur. » Dans notre histoire, tout recul ou toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité « , nous rappelait déjà Jaurès au début du siècle dernier