Synonyme
Par Camille Porodou
DEFINITION :
Cette contrainte oudropienne consiste à réécrire une disposition obscure avec des mots ayant le même sens pour faire émerger un sens nouveau. Il s’agit juridiquement parlant d’inventer un sens comme on invente un trésor.
APPLICATION :
L’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Devient en employant les synonymes des substantifs :
« Tout acte quelconque de l’individu, qui cause à quelqu’un un tort, oblige celui par le méfait duquel il est arrivé à le réparer. »
COMMENTAIRE :
L’utilisation de synonymes permet de s’interroger sur la question de savoir jusqu’à quel point l’emploi de mots du sens commun est possible sans déformer une norme juridique. Cela invite à réfléchir sur l’intelligibilité et de l’accessibilité au droit. Ainsi, avec quelques-uns des synonymes proposés, le célèbre article 1240 se transforme et invite à s’interroger sur ses évolutions jurisprudentielles. Par exemple, remplacer « l’homme » par « l’individu » pose la question de la responsabilité civile des personnes morales. Remplacer « dommage » par « tort » entraine une irruption du droit comparé dans l’un des plus fameux articles du droit français. Et quand il s’agit d’envisager la faute, le sens commun délaisse tout un pan de la réflexion juridique, dès lors que la faute objective disparaît sous le « méfait » à connotation pénale.
En employant davantage de synonymes, le texte perd toute son authenticité, mais peut parfois faire revêtir à la règle juridique un sens plus exact : « Toute aventure quelconque d’une personne, qui cause à un semblable un ravage, oblige celui par le défaut duquel il est arrivé à le réparer. » Le mot personne semble en effet correspondre davantage à nos concepts théoriques.
archives Synonyme : contrainte oudropienne qui consiste à réécrire une disposition obscure avec des mots ayant le même sens pour faire émerger un nouveau sens, il s’agit juridiquement parlant d’inventer un sens comme on invente un trésor. C’est comme le graveur appliquer de l’eau forte sur la plaque de cuivre… Encore ne faut-il pas craindre de faire éclater un problème juridique en de multiples difficultés autrement plus redoutables.
voir antonyme, responsabilité
